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Un délai de 72 heures ouvrées est nécessaire pour que votre compte soit enregistré.

Attention Si votre dossier de demande de carte d’adhérent ne comprend pas  la fiche de connaissance des prélèvements de la saison précédente ( Uniquement pour les anciens adhérents) (http://www.accl-nord.fr/medias/files/fiche-de-connaissance-des-prelevements-1.docx) accompagnée de l'original de votre carte « validation droit de chasse » sera mis en attente donc pas traité.

Le renvoi de cette fiche est obligatoire car figurant dans les obligations qui nous sont dorénavant imposées par les services de l'état. 

Mail reçu de la FDC 59

URGENT : dernière ligne droite pour créer votre compte sur le SIA avant le 31 décembre 2024 !

Le système d’information sur les armes (SIA) est accessible aux détenteurs d’armes chasseurs (majeurs) depuis le 8 février 2022. La création d’un compte personnel dans le SIA et la déclaration de vos armes sont obligatoires pour acquérir, céder ou déposer une arme chez un professionnel pour réparation.

Ce 27 juin 2024, un décret paru au Journal Officiel officialise la date butoir de création de compte à tous les chasseurs au 31 décembre 2024 

Pour consulter le décret, c’est ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049797707 

A défaut, et comme nous l’ont indiqué les services de l’État, il n’y aura plus de report de date et vos armes pourront être saisies par les autorités compétentes dès le 1er janvier 2025.

En conséquence, nous vous conseillons vivement d’effectuer les démarches dès que possible sans attendre la fin de cette année.
Pour créer votre compte SIA, c’est ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R61698

Vous pouvez également vous rapprocher des professionnels de l’armurerie qui proposent ce service à leurs clients.