ACCL NORD

Fiche des prélèvements 2024

  • Nom du fichier : Fiche de connaissance des prelevements 3
  • Taille : 1.31 Mo
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FICHE DE CONNAISSANCE DES PRELEVEMENTS POUR LES CHASSEURS A LA BOTTE ET AU HUTTEAU DE JOUR.

RAPPEL :

Le  cahier des charges de  location du DPM que nous avons signé avec l’etat nous oblige a lui communiquer annuellement un releve complet de nos prelevements. cette obligation figure dans l’arrêté du 24/02/2014.

Pour cette raison la fiche de vos prelevements de la saison ecoulee doit etre jointe a votre demande de renouvellement d’adhesion que vous devez adressér au siege de l’association avant le 15 juillet faute de quoi votre dossier ne sera pas traité. Pour les huttiers ces derniers doivent renvoyer leur fiche sans y faire figurer leurs prélèvements mais en precisant simplement « huttier » Comme vous le savez des fin 2023 la procedure de renouvellement de notre bail de chasse  sera d’actualité raison pour laquelle nous ne devons faire l’objet d’aucune critique notamment pour non respect du cahier des charges qui nous est imposé car dans ce cas il n’y aura pas de second tour ni de séance de rattrapage.

                                        

                                        Bien cordialement

                                        Le président

Date de dernière mise à jour : 04/07/2024