Article 12 :    Prélèvement maximum

Conformément au schéma départemental de gestion cynégétique, dans les propriétés  comportant un poste fixe immatriculé au sens de l'article L.424-5 du code de l'environnement, dès l'ouverture  de la chasse au gibier d'eau, les prélèvements d'anatidés (hors colverts, oies et rallidés)  sont limités à 30 oiseaux par installation (de 12 h  à 12 h) .

En dehors de ces propriétés comportant un poste fixe immatriculé, les prélèvements sont limités à 10 oiseaux par chasseur (hors colverts, oies et rallidés).

Le carnet de hutte permet le contrôle journalier des prélèvements,   il  doit être présent en permanence dans l'installation et tenu à jour.

La chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée  est interdite.