Liste des espèces chassables sur le Domaine Public Maritime :

*Barge à queue noire, barge rousse, bécasseau maubèche, bécassine des marais, bécassine sourde, canard chipeau, canard colvert, canard pilet, canard siffleur, canard souchet, chevalier aboyeur, chevalier arlequin, chevalier combattant, chevalier gambette, **courlis cendré, courlis corlieu, eider à duvet, foulque macroule, fuligule milouin, fuligule milouinan, fuligule morillon, garrot à l’oeil d’or, harelde de Miquelon, huîtrier pie, macreuse brune, macreuse noire, nette rousse, oie cendrée, oie des moissons, oie rieuse, pluvier argenté, pluvier doré, poule d’eau, râle d’eau, sarcelle d’été, sarcelle d’hiver et vanneau huppé.

Oiseaux de passage :

Alouette des champs, bécasse des bois, caille des blés, grive draine, grive litorne, grive mauvis, grive musicienne, merle noir, pigeon biset, pigeon colombin, pigeon ramier, tourterelle des bois, tourterelle turque et vanneau huppé.

*BARGE à queue noire : SUSPENDUE sur tout le territoire.

**COURLIS Cendré : SUSPENDUE sur tout le territoire.

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE Arrêté du 12 juillet 2021 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pour la saison 2021-2022 NOR : TREL2110943A La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 424-1, R. 424-9 et R. 424-14 ;

Vu l’arrêté du 24 mars 2006 modifié relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau ;

 Vu l’arrêté du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau ;

 Vu l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 5 mai 2021 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 7 au 28 juin en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement,

Arrête : Art. 1er. – Jusqu’au 30 juillet 2022, la chasse du courlis cendré (Numenius arquata) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Art. 2. – Le directeur de l’eau et de la biodiversité est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 12 juillet 2021. Pour la ministre et par délégation : Le directeur de l’eau et de la biodiversité,

BERNACHE du Canada : Arrêté du 1er juin 2015 relatif à la chasse de la Bernache du Canada (Branta canadensis) NOR : DEVL1505786A

Cet arrêté Ministériel prolonge la chasse de l’oie Bernache du Canada jusqu’au 31 janvier 2016.

OUETTE D’EGYPTE :

Arrêté préfectoral  relatlf à l'éradication  de l'Ouette d'Egypte (Alopochen Aegyptiacus) dans le département  du Nord pour la campagne 2015-2016

ARRÊTE

Article 1: Les titulaires du droit de chasse et leurs ayant-droit, porteurs du permis de chasser validé, sont autorisés à détruire  à  tir les spécimens de l'espèce animale :   Ouette d'Egypte (Alopochen Aegyptiacus) de l'ouverture de la chasse  aux oies, selon les textes en vigueur, jusqu'à la fermeture générale dans l'ensemble du département du Nord.

Article 2 : Les agents du service départemental du Nord de !'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS)  ainsi que les lieutenants de louveterie sont autorisés à détruire à tir les spécimens d'Ouette d'Egypte (Alopochen Aegyptiacus), à partir du 1er juin 2015 jusqu'au 31 mai 2016 dans l'ensemble du département du Nord.

Article 3 : Chaque tireur, y compris les agents de l'ONCFS et les lieutenants de louveterie, adressera un bilan des tirs réalisés avant le 31 mars 2016 à la direction départementale des territoires et de la mer du Nord ainsi qu'une copie à la fédération  des chasseurs du Nord, selon la fiche annexée au présent arrêté (annexe 1).  La fédération  des chasseurs du Nord est chargée d'établir une synthèse de ces bilans avant le 7 avril 2016.

Article  4 : Le présent arrêté a  une durée  de validité d'un  an à  partir du  1er  juin  2015.  Sa reconduction  est conditionnée  aux  bilans de  tir  et  aux  éléments de  connaissance  sur  le  comportement  de  l'espèce  dans  le département du Nord qui seront disponibles avant son échéance.

Article 5 : Les animaux tués au cours des opérations de destruction ne devront en aucun cas faire l'objet de mise en vente, d'achat et de transport en vue de la vente.

Article 6 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de LILLE, sis 143 rue Jacquemars Giélée à LILLE (59014}, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Il  est également susceptible de faire  l'objet d'un recours gracieux, auprès de mes services, ainsi qu'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, dans ce même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE, dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 7 :  Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le Secrétaire général de la préfecture du Nord, le Président de la fédération départementale des chasseurs du Nord, le Chef du service départemental du Nord de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, le lieutenant de louveterie territorialement compétent et les Maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera adressé et qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie du présent arrêté sera adressée aux membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage et à la DDTM 62.

Fait à Lille, le 01  JUIN  2015

• Nom du fichier : Arrete ouette d egypte 2015
• Taille : 278.79 Ko